Fonctionnement

 

Le fonctionnement administratif

Comment les représentants du SMICTOM sont-ils élus ? Qui prend les décisions ?

■ En fonction du nombre d'habitants sur la commune, un ou plusieurs conseillers municipaux sont choisis pour être représentants au SMICTOM. Une fois ces propositions validées en Conseil communautaire, 80 délégués titulaires et 80 délégués suppléants issus de l'ensemble des communes siègent au SMICTOM.

■ Ces 80 délégués syndicaux composent le « Comité Syndical », assemblée délibérante du SMICTOM, qui se réunit 3 ou 4 fois par an pour voter les orientations du Syndicat : le budget, l'organisation du service, l'attribution des marchés, le lancement d'études...

> Voir la liste des délégués titulaires et suppléants des 68 communes

> Voir les délibérations du dernier CS

■ Le Comité syndical élit le Président et les 12 Vice-Présidents du SMICTOM, c'est le « Bureau syndical ».
 Bureau syndical 2014-2020 Pour ce mandat 2014-2020, ont été élus : (de gauche à droite)
Yves HISOPE, Président,
Anthony MOREL, Jean-Michel ROUSSEAU, Yves RENAULT, Allain TESSIER, Aurélien THÉBERT, Bernard PELTIER, Isabelle CEZE, Patrick ROBERT, Mickaël LEFEUVRE, Joseph MENARD, Christian STEPHAN et Jean-Pierre DAUPHIN, vice-présidents.
 

■ Le Bureau syndical se réunit une fois par mois. Il délègue certains travaux et études à différentes commissions et groupes de travail. Cette organisation permet d'intégrer les délégués du Comité syndical dans les études et recherches, d'étudier les problèmes et de proposer des solutions au Bureau syndical.

Les commissions techniques

Les commissions techniques sont constituées de Vice-Présidents, d'élus du Comité Syndical, et d'agents techniques.

  • La commission « Déchèteries » est constituée des Vice-Présidents en charge des déchèteries, des déchets verts, du suivi des régies et sécurité et des services individualisés (professionnels et particuliers).
  • La commission « Collectes et BAV » est constituée des Vice-Présidents en charge des collectes en porte à porte, des collectes en bornes d'apport volontaire et des services individualisés (professionnels et particuliers).
  • La commission « Traitement et tri» est constituée des Vice-Présidents en charge du Centre de Valorisation Énergétique (CVED), du cendre de tri, des réseaux de chaleur et vente d'énergie, de la prévention et du programme recycleries. Cette commission est également constituée du Président et de trois Vice-Présidents du SMICTOM du Pays de Fougères.
  • La commission« Communication - prévention » est constituée Des Vice-Présidents en charge de la communication et de la prévention des déchets et des recycleries.
  • La commission « Finances - Fiscalité - Ressources Humaines » est constituée des Vice-Présidents en charge des finances et ressources humaines, de la prévention des déchets et recycleries et des services individualisés.

Les comités de pilotage « grands projets »

Pour le mandat 2014-2020, deux comités de pilotage « grands projets » ont vu le jour : « Tarification incitative » et « Pôle énergétique ».

Tous les deux sont pilotés par leur commission, respectivement « Finances-Fiscalité-RH » et « Traitement » et par Yves HISOPE, Président du SMICTOM, les représentants des Communautés de Communes, des partenaires (Ademe, CG35, Trésorerie...) et des représentants Partie civile (associations locales...)

 

Le personnel

Appliquer les décisions du Comité syndical et assurer le service auprès du public, c'est la mission de l'équipe de salariés du SMICTOM.

> Voir la liste du personnel
 

 

Les prestataires

Le SMICTOM assure en régie le gardiennage des déchèteries (15 agents), la maintenance du parc de conteneurs (2 agents) et  l'enlèvement des gravats et le compactage des bennes ainsi que le broyage des déchets verts (3 agents). Pour l'année 2012, il assure également en régie un nouveau service : la vente de composteurs (2 agents).

Certaines missions ont par contre été confiées à des sociétés privées, dans le cadre de marchés publics ou de contrats de Délégation de Service Public.

> Les principaux contrats de prestations de service

 

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Les équipements

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