TEOM incitative : toutes les explications

Taxe petit
21/06/2018

A partir du 1er janvier 2019, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) devient une taxe « Incitative » (TEOMi).


Cela signifie quoi ?

Pour financer le service public de gestion des déchets, chaque foyer paye actuellement une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui apparait sur l’avis de taxe foncière. Cette TEOM est indépendante de ce que le foyer a généré comme déchets dans l’année et liée uniquement à la valeur locative du logement. Cette valeur diffère selon la situation géographique, la surface, le confort du logement, etc.

Depuis janvier 2019, cette taxe est devenue incitative (TEOMi).

La TEOMi est basée à la fois sur la valeur locative du bien immobilier et sur la production de déchets du foyer sur l’année. Une part dite « variable » ou « incitative » a été instaurée, elle dépend du nombre de levées du bac gris ou du nombre d’ouvertures de la borne. Ce changement répond à un objectif : apporter à la TEOM une part en lien avec le principe « producteur-payeur » et recycler plus pour réduire l’impact environnemental de la collecte des déchets.


Le calcul de votre TEOMI se fait ainsi :
1)    Une part fixe, qui correspond à 70 % du montant actuel de votre TEOM figurant sur l’avis de taxe foncière,
2)    A laquelle s’ajoute une part variable, dite « incitative », qui correspond à votre utilisation du service, c’est-à-dire : le nombre de levées du bac gris ou de dépôts des ordures ménagères en borne (x) tarif d’une levée de bac ou d’un dépôt en borne.

 

Quel en sera le coût ?

La grille tarifaire a été voté le 15 décembre 2018 au par l'assemblée générale du SMICTOM SE 35.

 

Agenda

La comptabilisation des levées démarre dès le 1er janvier 2019.

Cependant, en 2019, vous ne paierez que la TEOM issue de l’année 2019, sans incitativité.

La part variable de votre TEOMI apparaitra sur votre taxe foncière 2020 et prendra en compte les levées réalisées en 2019.

Courant janvier, vous disposerez d’un accès à un espace personnel. Vous pourrez consulter combien de fois vous avez utilisé le service via le portail « Ecocito ». Cet accès sera disponible sur le site internet du SMICTOM Sud Est 35 www.smictom-sudest35.fr. Un courrier vous sera transmis fin janvier, vous précisant les codes d’accès à cet espace.

 

Comment agir ?

Dès maintenant, prenez les bonnes habitudes et faites évoluer vos habitudes de consommation.

Pour produire moins de déchets, quelques gestes simples suffisent parfois :

  • Trier ses emballages.
  • Cuisiner les restes.
  • Composter, broyer et pailler.
  • Privilégier le réutilisable, la location… 

Plus d'idées dans notre rubrique "réduire".


 

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