« La loi du 13 juillet 1992 impose l’application d’une redevance spéciale auprès de l’ensemble des producteurs de déchets non ménagers qui bénéficient de la collecte par la collectivité.

Attention, les déchets concernés par la collecte en porte à porte ou en point de regroupement sont les déchets qui peuvent être collectés et traités de la même manière que les déchets des ménages. (Voir Déchets exclus)

De ce fait, le  SMICTOM, par délibération du Comité Syndical du 05 octobre 2002, applique depuis le 1er juillet 2003 une redevance spéciale à tous les producteurs de déchets professionnels qui présentent à la collecte un volume de déchets supérieur à 340 litres par semaine (0,34 m3).
La redevance spéciale est calculée en fonction du service rendu.
Elle est facturée :
15,80 €/m3 pour les ordures ménagères
10,20 €/m3 pour les matériaux recyclables

Procédure à suivre :
Contacter le SMICTOM afin d‘obtenir les conteneurs adéquats et de signer une convention qui permettra le démarrage du service.

Déchets exclus
Sont exclus d’une façon générale, tous les déchets dangereux qui, en raison de leur toxicité, de leur inflammabilité et de leur pouvoir corrosif ou explosif, ne peuvent être mélangés avec les déchets ménagers et notamment :

- les résidus de peinture, solvants, colles et vernis,
- les produits acides et basiques,
- les déchets liquides,
- les produits chimiques sous toutes leurs formes,
- les déchets d’activité de soins,
- les déchets radioactifs,
- les déchets encombrants (palettes, pare-brise, meubles, …),
- les déchets inertes (déblais, gravats),
- les déchets verts.