2018 : l'année à blanc de la TEOMi

Composition de la TEOMi

La TEOMi sera composée d'une part fixe et d'une part variable.

Schéma TEOM

La part fixe :

Chaque foyer paye déjà une TEOM calculée à partir de la valeur locative de son logement qui est déterminée par l'Etat. Le taux de TEOM appliqué est voté chaque année, il a été fixé à 9,51 % pour 2017. La TEOM correspond à 50 % de la valeur locative de la propriété bâtie, multipliée par le taux de TEOM.

Aujourd'hui, le montant payé n'a aucun lien avec le degré d'utilisation du service d'un foyer, d'où l'intégration d'une future part variable incitative. Elle viendra compléter la part fixe qui correspondra à la TEOM d'aujourd'hui mais dont le taux actuel sera minoré en 2019.

 

La part variable :

Instaurée en 2019, elle sera directement reliée à la quantité de déchets produits par foyer et viendra compléter la part fixe qui correspondra au taux de la TEOM.

La part variable prendra en compte soit le nombre de collectes et la taille des bacs d'ordures ménagères (bacs gris) qui seront alors pucés, soit le nombre d'ouverture des bornes (BAV) d'ordures ménagères par l'identification de badges qui en permettent l'accès. Après une première année de test à blanc en 2018, les foyers auront pris l'habitude de sortir leurs déchets moins fréquemment.

 

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