Les finances

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est réglée par les contribuables avec la taxe foncière. Au même titre que cette dernière, la TEOM est calculée à partir de la valeur locative du logement. Celle-ci est déterminée selon divers critères tels que la commune, la surface et le confort de l'habitation. Pour un même local elle varie donc d'une commune à l'autre.

 

La valeur locative est ensuite multipliée par le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Il est désormais le même sur l'ensemble du territoire (9,51 % en 2017). Ce taux est stable depuis 2010 grâce aux efforts du syndicat pour maintenir une taxe raisonnable pour les ménages, malgré les nombreux investissements réalisés pour entretenir ses outils et ses infrastructures selon les normes en vigueur.

 

calcul TEOM 2017

 

Les propriétaires reçoivent l'avis de taxe foncière. Lorsqu'ils ont un locataire, ils répercutent le montant de la TEOM dans les charges du loyer payé par ce locataire.

 

Le montant de la TEOM pour un usager n'a aucun lien avec la façon dont il utilise le service, c'est-à-dire le nombre de fois où il sort ses déchets pour la collecte ou encore le nombre de fois où il va à la déchèterie. C'est pourquoi un nouveau mode de financement, une TEOM incitative (TEOMi), sera instauré à partir du 1er janvier 2019. La TEOMi prendra en compte dans son calcul le degré d'utilisation du service du SMICTOM pour chaque foyer.

La taxe ne finance pas seule le service de collecte et de traitement des déchets. En effet, des recettes industrielles et des subventions d'organismes nationaux (Eco-Emballages, ADEME...) permettent de couvrir environ 30 % des frais.

 

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picto carte territoire 2017

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