Le Comité syndical

Élection des délégués syndicaux

  • Les habitants des 70 communes élisent en même temps les membres de leur conseil municipal et les délégués des communautés de communes (fléchage sur liste).
  • Une fois élus, ces délégués communautaires désignent à leur tour les 80 délégués titulaires et 80 délégués suppléants qui siègeront au SMICTOM (fonction du nombre d'habitant de la commune), afin de composer le Comité Syndical.
 
CS-2014-20_exterieur

Chaque commune est représentée
par un ou des délégués au sein du Comité Syndical du SMICTOM SE 35.

 

Rôle du Comité syndical

Cette assemblée délibérante du SMICTOM se réunit 5 à 6 fois par an.

  • Elle prend les « grandes décisions » liées à l'organisation du service (modalités de service, attribution des marchés, création des postes...), au financement du service (institution TEOM, institution RS et grille tarifaire), et procède au vote du budget. Les délégués sont donc garants de leur commune dans les choix qui sont faits.
  • Les élus participent par ailleurs directement à l'élaboration des projets du SMICTOM quand ils se sont engagés dans les commissions techniques (traitement, collecte et tri, déchèteries, finances-RH et communication) et/ou les Comités de pilotage (voir « les décisions »).
 

Les délégués 2014-2020

 

Qui sont-ils ? Comment prennent-ils les décisions ?

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