FAQ - Questions fréquemment posées

  1. A quoi sert ma Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ?
  2. Quelles sont les ressources du SMICTOM

A quoi sert ma Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ?

La Taxe d’enlèvement des Ordures ménagères est l’impôt permettant de pourvoir à l’ensemble des dépenses du service : la collecte, le traitement des ordures ménagères, la gestion des douze déchetteries, la mise en place de nouvelles filières, et aussi la construction des équipements – centre de tri, centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés, déchetteries… Son montant apparaît sur l’avis d’imposition de la taxe foncière envoyé chaque année par le Centre des impôts à tous les propriétaires de foncier bâti. Le calcul de la TEOM est basé sur la valeur locative cadastrale des propriétés bâties.

Quelles sont les ressources du SMICTOM

La recette principale du SMICTOM provient de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, à hauteur de 70%. Ensuite, ce sont les recettes industrielles issues de la vente de matériaux pour le recyclage et de vente d’énergie (vapeur, chaleur…). Enfin, les subventions et les soutiens d’organismes couvrent 12% des dépenses.


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