FAQ - Questions fréquemment posées

  1. Quand la nouvelle tarification sera-t-elle mise en place ?
  2. Comment sera calculée la taxe incitative ?
  3. La part incitative sera-t-elle calculée au poids ?
  4. Combien me coûtera chaque collecte ?
  5. La nouvelle tarification, c’est une astuce pour augmenter les impôts ?
  6. On trie plus et on paye plus…
  7. Comment savoir combien de fois j’ai sorti mon bac / passé mon badge ?

Quand la nouvelle tarification sera-t-elle mise en place ?

La mise en place réelle est prévue pour le 1er janvier 2019. Pour le moment, 2018 est une année de test à blanc. Elle permet au SMICTOM de collecter des informations pour établir la grille tarifaire (besoins techniques et logistiques, utilisation du service…) Elle est également utile pour que chacun puisse s’habituer progressivement au dispositif et commence adopter les bons gestes : trier ses emballages, réduire ses déchets, ne sortir son bac que quand il est plein…

Comment sera calculée la taxe incitative ?

A partir de 2019, la facturation du service publique de collecte et de traitement des ordures ménagères deviendra la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi) qui comprendra deux parties :

  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, dite « part fixe », basée comme aujourd’hui sur la valeur locative du logement. Le taux de TEOM est de 9,98 % en 2018. Il sera minoré à partir de 2019. La TEOM correspond à 50 % de la valeur locative de la propriété bâtie, multipliée par le taux de TEOM.
  • une part variable dite « incitative », reliée au nombre de levées du bac gris ou d’ouverture des bornes à ordures ménagères.

 

Il n’y aura pas de facture supplémentaire : le montant global sera appelé sur votre taxe foncière dans la rubrique « TEOM ». Notez que la taille du bac a été ajustée pour coller aux besoins de chaque foyer avec, globalement, une adaptation du volume légèrement à la hausse.

La part incitative sera-t-elle calculée au poids ?

Non. La part incitative de la future TEOMi sera calculée en fonction du nombre de levées. Concrètement, à chaque fois que vous présenterez votre bac à la collecte, vous payerez quelques euros. C’est pourquoi il est important de ne sortir son bac que lorsqu’il est plein. La grille tarifaire précise sera dévoilée en fin d’année.

Combien me coûtera chaque collecte ?

La grille tarifaire n’est pas encore connue. Pour établir une grille la plus juste possible, le SMICTOM a besoin de connaître trois types de données :

  • la fréquence d’utilisation du service
  • la composition du territoire (nombre de foyers et nombre de personnes par foyer)
  • le coût du service (l’ensemble des investissements et des coûts de fonctionnement)

La grille sera dévoilée à la fin de l’année 20118 pour une application au 1er janvier 2019. Chaque foyer pourra voir combien de fois il a utilisé le service via un portail qui sera mis en place sur le site du SMICTOM.

La nouvelle tarification, c’est une astuce pour augmenter les impôts ?

Avec la TEOMi, certains payeront plus, d’autres moins. Cependant, la mise en place cette tarification incitative ne se traduira pas par une augmentation des ressources du SMICTOM. Il s’agit essentiellement de rééquilibrer les montants payés par chaque foyer pour plus d’équité. Aujourd’hui, le montant payé n’a en effet aucun lien avec le degré d’utilisation du service puisqu’il est relié à la taxe foncière et non à la production de déchets du foyer.

 

L’objectif principal de la TEOMi, c’est de vous faire prendre conscience de votre production de déchets et de vous inciter à la réduire. Dans les collectivités où cette taxe incitative a été mise en place, les résultats sont très encourageants : la production de déchets a diminué de 30 à 50 %.

En appliquant des gestes simples, chacun peut tout à fait ne sortir sa poubelle qu’une fois toutes les 2 voire 3 semaines (constat effectué sur l’expérimentation d’Argentré du Plessis, menée pendant 5 ans). Retrouvez-vous ICI des idées pour réduire vos déchets.

On trie plus et on paye plus…

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, contrairement à ce qu’elle évoque, ne contribue pas uniquement à financer la collecte des ordures ménagères mais l’ensemble du service : de la mise à disposition des contenants (sacs, bacs, bornes d’apports volontaires) à l’élimination de l’ensemble des déchets (les ordures ménagères servent de combustible dans notre propre centre de valorisation énergétique des déchets ménagers, les déchets de collecte sélective sont triés dans notre centre de tri, 12 déchèteries accueillent les autres déchets) en passant par la communication et les actions de prévention.

En triant vos emballages, le SMICTOM peut les recycler et ainsi générer des recettes de matières. Celles-ci réduisent l’appel financier fait auprès des habitants via leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Dans notre territoire, le coût du service payé par le contribuable est de 53 € par an et par habitant. Autrement dit 1 € par semaine et par personne. Naturellement il s’agit d’une moyenne et non du montant que paye effectivement chaque habitant. Notre service étant basé sur une taxe, certains payent une plus grande partie de ce coût aidé et d’autres en payent une partie moins conséquente, selon le principe social de l’impôt progressif. N’hésitez pas à consulter les documents de l’Observatoire Régional des Déchets de Bretagne (www.observatoire-dechets-bretagne.org), il s’agit d’un des coûts les plus faibles à l’échelle nationale et le tarif le plus bas de la Région Bretagne.

Comment savoir combien de fois j’ai sorti mon bac / passé mon badge ?

Dès cet automne, un espace personnel vous permettra de connaitre le décompte de vos levées via notre site web.

En 2018, le décompte n’a pas d’impact sur votre TEOM. C’est en 2019 que les levées seront réellement comptabilisées dans le cadre de la mise en place de la Tarification incitative (TEOMi).



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