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 Coût et financement du service /  Calcul de la TEOM

 Le coût pour l’usager : Comment est calculée la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

La Taxe d’enlèvement des Ordures ménagères ou TEOM, est un impôt. Son montant apparaît sur l’avis d’imposition de la taxe foncière envoyé à tous les propriétaires de foncier bâti chaque année. Le recouvrement est assuré par le Trésor Public.

Le calcul de la TEOM est basé sur la valeur locative des propriétés bâties. La valeur locative est déterminée à partir de plusieurs éléments dont : la situation géographique du bien imposable (agglomération, campagne…), le confort, le nombre de pièces, la surface, etc…La base d’imposition retenue est égale à 50% de la valeur locative.

Le taux voté pour chaque commune est ensuite appliqué à la base d’imposition de la propriété bâtie afin de déterminer le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à payer.

 
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