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 Coût et financement du service /  Calcul de la TEOM

 Coût du service :

Les dépenses de fonctionnement du Syndicat s’élèvent pour l’année 2008 à 9 370 655,58 €. Auxquelles s’ajoutent 442 277,15 € de dépenses d’investissement.

 
 Le financement du service

Le service public de gestion des déchets ménagers est financé par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), mais aussi par les recettes générées par la vente des matériaux recyclables, par la valorisation énergétique, par les soutiens versés par Eco-emballages, par la redevance spéciale…

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Pour financer le service, le SMICTOM appelle chaque année une participation auprès des Communautés de communes et d’agglomération. Le produit appelé est réparti entre les Communautés selon les montants des bases foncières des communes du territoire de chaque communauté de communes ou d’agglomération de l’année en cours.
Chaque communauté, en fonction du produit attendu par le SMICTOM, a ensuite la charge de voter les taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour chacune de ses communes membres. Elle perçoit la taxe en lieu et place du SMICTOM qui l’a instituée.
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