signature TEOMi

Des réponses à mes questions

comprendre la taxecotisation m'équiper  questions  réduire

 

Qui paiera la TEOMi ?

Comme pour la TEOM actuelle, la taxe incitative sera appelée sur l'avis de taxe foncière reçu par le propriétaire. Quand celui-ci aura des locataires, il répercutera le montant de la TEOMi dans les charges du loyer. Elle financera la collecte et le traitement des ordures ménagères, ainsi que le reste du service : mise à disposition des contenants, entretien et rénovations des outils de traitement, déchèteries, sans oublier la communication et les actions de prévention. Tous les usagers, même ceux qui produisent peu de déchets, sont donc concernés.

 

Pourquoi pensez-vous que ce système va permettre de diminuer les déchets ménagers ?

Le SMICTOM a mené une expérience à Argentré-du-Plessis depuis 2009 en tarification incitative à blanc. Les Argentréens se sont très bien adaptés. Aujourd'hui, plus de la moitié d'entre eux sortent leur bac moins de deux  fois par mois. À l'échelle nationale, les résultats des territoires en tarification incitative sont aussi prometteurs :  on y observe une diminution de 30 à 50 % des déchets ménagers résiduels en moyenne.

 

Cela va-t-il augmenter les impôts ?

Le coût du service apporté par le SMICTOM évoluera peu après la mise en place de la TEOMi. C'est la façon dont la taxe sera calculée qui changera et qui sera répartie différemment chez les usagers. Certains paieront plus qu'aujourd'hui, d'autres paieront moins. Il faut retenir que plus l'usager produira d'ordures ménagères, c'est-à-dire non recyclables, plus sa part variable sera importante. L'objectif est que les usagers réduisent la production de leurs ordures ménagères. Cela permettra d'optimiser le service pour limiter l'évolution des coûts.

 

Combien vais-je payer ?

Il est encore trop tôt pour le dire. Pour déterminer une grille tarifaire qui soit à la fois équitable et réaliste, il est nécessaire de connaître le coût du service qui va être mis en place. Il faut également connaître les usagers, ce que permettra la période de communication de proximité en 2017. Enfin, l'année de test à blanc en 2018 permettra de mieux définir l'utilisation du service par l'ensemble des foyers. Ce n'est qu'après avoir rassemblé et analysé ces informations, fin 2018, que le SMICTOM pourra donner la grille tarifaire.

 

Comment va-t-on déterminer ma quantité de déchets ménagers ?

Le mode de calcul de la part variable changera selon que vous êtes locataire ou propriétaire, en habitat individuel ou collectif, et selon le type de collecte qui vous concerne : bac collectif, borne d'apport volontaire (BAV) ou bac individuel.

Rendez-vous sur la page Ma cotisation.

 

Est-ce que je pourrai contrôler ma part incitative tout au long de l'année ?

À partir de 2018, vous pourrez suivre le détail de votre part incitative soit sur le site internet, soit par téléphone ou en vous rendant directement au siège du SMICTOM.

 

Si j'emménage dans mon nouveau logement en cours d'année, vais-je devoir payer les levées de mon prédécesseur ?

Si vous êtes locataire, votre propriétaire pourra consulter, sur le site internet du SMICTOM, le nombre de levées déjà effectuées avant votre emménagement. Il pourra ainsi répartir le montant de la part incitative entre locataires en fonction du nombre de levées de chacun. Si vous êtes nouvellement propriétaire, le SMICTOM fera ce calcul. Propriétaire ou locataire, vous devez dans tous les cas signaler vote changement de situation auprès du SMICTOM.

 

Que se passe-t-il si mon voisin met ses déchets dans mon bac ?

La TEOMi est basée sur le nombre de levées du bac et non sur le poids. Même si des personnes ajoutent des déchets dans votre bac avant le passage du camion, cela ne changera rien au nombre de fois où vous l'aurez sorti dans l'année et n'impactera pas le montant de votre part variable. Ce comportement est malgré tout très marginal, et le SMICTOM pourra intervenir le cas échéant.

 

N'avez-vous pas peur que les incivilités augmentent ?

Il peut y avoir une légère hausse des dépôts sauvages dans la première année de mise en place. D'autres collectivités ont connu ce problème. Mais les comportements reviennent à la normale après quelques mois, et, si nécessaire,après sanction.

 

Que dois-je faire si ma famille s'agrandit ?

Si la taille de votre famille change, il vous suffit de contacter le SMICTOM qui procèdera, si besoin, au remplacement de votre bac pour un volume différent.

 

Comment ça se passe pour les professionnels ?

Les professionnels disposent d'un bac de 340 litres. S'ils ont un besoin supérieur, ils doivent s'acquitter de la redevance spéciale, qui est calculée en fonction de la taille du bac qui leur sera fourni. La collecte sélective, c'est-à-dire la collecte des déchets recyclables, est payante dès le premier kilo collecté.

 

Je suis assistante maternelle, je produis beaucoup de déchets. Comment vais-je faire ?

Pour des cas spécifiques comme le vôtre, des réunions vont être programmées afin de trouver ensemble comment le SMICTOM peut s'adapter pour rendre la situation la plus équitable possible.

 

 

 

 

 

 

 

 

push-25gestes

25 gestes pour réduire

Suivez nos conseils prévention pour réduire vos déchets,
en savoir +

image_compost

Réduire en compostant

Réserver un composteur
en savoir +

 


Vous avez une question ?