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Ma cotisation

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La grille tarifaire :

grille

 

 

Où apparait ma taxe ?

 

1
Je suis propriétaire en habitat individuel

Ma taxe incitative apparaîtra sur l'avis de taxe foncière 2019 émis en novembre 2020. Pour distinguer ma part fixe de ma part variable, je pourrai me rendre sur le site internet du SMICTOM où je pourrai consulter le nombre de levées de mon bac dans une année.

 

Si je suis collecté en bornes d'apport volontaire, je consulterai le nombre de fois où j'ai ouvert le tambour de la borne d'ordures ménagères.

2
Je suis propriétaire dans une copropriété

Si je suis collecté en bornes d'apport volontaire ou par bac individuel, ma part variable incitative fonctionnera comme pour les propriétaires en habitat individuel.

 

Si je suis collecté en bacs collectifs avec les autres propriétaires, la part variable incitative dépendra de la production d'ordures ménagères de l'ensemble de la copropriété et sera répartie par le SMICTOM au prorata de la valeur locative de mon logement.


3
Je suis locataire en habitat individuel

Je paye déjà une TEOM. Elle est répercutée par le propriétaire, qui reçoit l'avis de taxe foncière de mon logement, dans les charges de mon loyer.

 

A partir de 2019, mon propriétaire et moi pourrons consulter la fréquence de levées de mon bac ou d'utilisation de mon badge pour les bornes d'ordures ménagères. Il répercutera alors le montant de ma taxe, devenue incitative, dans les charges de mon loyer. La part variable incitative ne dépendra que de ma production d'ordures ménagères. Lorsque je déménagerai ou que j'emménagerai, j'avertirai le SMICTOM.

4
Je suis locataire en habitat collectif

Si je suis collecté en bornes d'apport volontaire ou par bac individuel, ma part variable incitative fonctionnera comme les locataires en habitat individuel à partir de 2019.

 

Si je suis collecté en bacs collectifs, la part variable incitative dépendra de la production d'ordures ménagères de l'ensemble des locataires, et sera répartie par le propriétaire. L'effort de réduction des déchets ménagers doit donc être collectif.


 

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