signature TEOMi

Comprendre la taxe incitative

Comprendre la taxe incitative

Calendrier de mise en place de la TEOMi

Communication de proximité et distribution des équipements

Récupérer son nouveau bac

Les équipements de collecte

Ma cotisation

Des réponses à mes questions

Comment réduire mes déchets ménagers

Les consignes de tri

 

 

Principes et origines de la TEOMi

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Incitative (TEOMi) a été votée en juin 2015 par le Comité Syndical du SMICTOM Sud-Est 35 et sera instaurée au 1er janvier 2019.

 

Les objectifs : faire évoluer le financement de la collecte et du traitement des ordures ménagères pour encourager la réduction des déchets et l'accroissement du tri. Le service sera ainsi optimisé.

 

Le contexte : la taxe incitative s'inscrit dans un mouvement national fixé dans la loi Grenelle 1, votée en 2009, et repris par la loi de transition énergétique en août 2015.

 

Le principe : ce nouveau dispositif annonce un changement dans notre rapport aux déchets. Il permet à l'usager de prendre conscience du coût du service public dédié à la collecte et à la gestion des déchets et de raisonner sur les gestes qu'il peut adopter pour tendre vers la réduction de ses déchets.

 

 

Objectifs de la loi de transition énergétique

                                           objectifs transition énergétique

 

 

Composition de la TEOMi

UNE PART FIXE : LA TEOM

réduire à la maisonChaque foyer paye déjà une TEOM calculée à partir de la valeur locative de son logement qui est déterminée par l'Etat. Le taux de TEOM qui y est appliqué est de 9,51 % en 2016. Il est voté par les Communautés de Communes et d'Agglomération. La TEOM correspond à 50 % de la valeur locative de la propriété bâtie, multipliée par le taux de TEOM.

Schéma TEOM

Aujourd'hui, le montant payé n'a aucun lien avec le degré d'utilisation du service pour chaque foyer, d'où l'intégration d'une future part variable incitative. Elle viendra compléter une part fixe qui correspondra à la TEOM d'aujourd'hui mais dont le taux actuel sera minoré en 2019.

 

 

 

UNE PART VARIABLE INCITATIVE

Bac TEOMiInstaurée en 2019, elle sera directement reliée à la quantité de déchets produits par foyer et viendra compléter la part fixe qui correspondra au taux de TEOM.

La part variable prendra en compte soit le nombre de levées et la taille des bacs d'ordures ménagères (bacs gris) qui seront alors pucés, soit le nombre d'ouverture des bornes (BAV) d'ordures ménagères par l'identification de badges permettant l'ouverture. Après une première année de test à blanc en 2018, les foyers auront pris l'habitude de sortir leurs déchets moins fréquemment.

 

push-au-magasin

Réduire au magasin

Quelques conseils pour des achats malins !
en savoir +

image_compost

Réduire en compostant

Réserver un composteur
en savoir +

 


Vous avez une question ?