SMICTOM du Sud-Est d´Ille et Vilaine, PA de plagué 10 rue de la haie robert, à l´attention de M. le président, 35500 Vitré. Tél. (+33) 2 99 74 44 47. E-mail : contact@smictom-sudest35.fr. Fax (+33) 2 99 75 05 58.

Adresse générale : http://www.smictom-sudest35.fr.
Accès électronique à l´information (URL) : http://www.e-megalisbretagne.org.
Soumission des offres par voie électronique : http://www.e-megalisbretagne.org.

Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

Attribution de marché pour le compte d´autres pouvoirs adjudicateurs : non

 Marché public de Fourniture de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des ordures ménagères.

Type de marché et lieu d´exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures, Achat.

Lieu principal de livraison des fournitures ou de prestation des services : limite du territoire du syndicat en ille et vilaine (soit la communauté d´agglomération de Vitré communauté, les Communautés de Communes du Pays de la Roche aux Fées, du Pays Guerchais et du Pays de Châteaugiron), soit 70 communes. Code NUTS FR523

Description succincte du marché : fourniture de bornes d´apport volontaire semi enterrées et enterrées sur les trois flux suivants : Ordures Ménagères / Recyclables / Verre.

La prestation de déchargement des colonnes sur les sites qui seront désignés par le SMICTOM fait partie intégrante de la fourniture des colonnes.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34928480.

Marché couvert par l´accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

Lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour  un ou plusieurs lots.

Variantes : les variantes ne seront pas prises en considération.

Quantité ou étendue du marché

lot 1 : Conteneur semi enterrés
Fourniture de 50 à 200 conteneurs semi enterrés (ordures ménagères, recyclables et verre)
Estimation prévisionnelle sur 4 ans
Lot 2 : Conteneurs enterrés
Fourniture de 45 à 140 conteneurs enterrés (ordures ménagères, recyclables et verre)
Estimation prévisionnelle sur 4 ans.

Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : chaque lot comprend une option à laquelle le candidat devra obligatoirement répondre et que le Maître d´ouvrage choisira d´affermir ou pas à l´ouverture des offres. Le titulaire en sera averti à la notification du marché.
Pour le lot 1 :
Option 1 : Le candidat proposera la mise en place d´un système de contrôle d´accès sur les conteneurs à Ordures Ménagères (quantité mini 20, maxi 80).
Estimation prévisionnelle des quantités minimum et maximum au bout de 4 ans si l´option est levée.
Pour le lot 2 :
Option 1 : Le candidat proposera la mise en place d´un système de contrôle d´accès sur les conteneurs à Ordures Ménagères (quantité mini 20, maxi 60).
Estimation prévisionnelle des quantités minimum et maximum au bout de 4 ans si l´option est levée.

Calendrier prévisionnel de l´exercice de ces options : en mois : 48 (à compter de la date d´attribution du marché).

Reconduction : Ce marché ne peut pas faire l´objet d´une reconduction

Durée du marché : 48 mois (à compter de la date d´attribution du marché).

Description succincte : la prestation comprend en offre de base, la fourniture de conteneurs semi enterrés de 4 m3 et 5 m3 avec déchargement des colonnes sur les sites qui seront désignés par le SMICTOM. Cette prestation fait partie intégrante de la fourniture des colonnes.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34928480.

Quantité ou étendue : 50 à 200 conteneurs semi-enterrés

Durée du marché : 48 mois (à compter de la date d´attribution du marché).

Description succincte : la prestation comprend en offre de base, la fourniture de conteneurs enterrés de 4 m3 et 5 m3 avec déchargement des colonnes sur les sites qui seront désignés par le SMICTOM.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34928480.

Quantité ou étendue : 45 à 140 conteneurs enterrés

Durée du marché : 48 mois (à compter de la date d´attribution du marché).

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les ressources propres de la Collectivité - section investissement.

Le paiement des prestations se fera au prorata des quantités réellement fournies en application des prix unitaires inscrits au bordereau des prix et au fur et à mesure de la réalisation des prestations.
Une avance pourra être versée au titulaire conformément aux dispositions de l´article 87 1/2 du code des marchés publics. Dans ce cas, le candidat devra cocher la case correspondante à l´acte d´engagement.
Le bénéficiaire de l´avance est informé que la collectivité territoriale demande en application des articles 89 et 90 du code des marchés publics la constitution d´une garantie à première demande pour l´ensemble du remboursement de l´avance.

Autres conditions particulières : non

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l´inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- lettre de candidature, datée et signée (DC 1 ' Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ' ou équivalent).
Nb. Il est rappelé qu´un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d´un groupement pour un même lot ;
- le formulaire de capacité du candidat daté et signé (Dc2 ' Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ' ou équivalent).
Les formulaires DC 1 et Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l´économie, de l´industrie et de l´emploi à l´adresse Internet suivante: www.minefe.gouv.fr.

Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative au chiffre d´affaires global et au chiffre d´affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre) ;
Conformément à l´article 45 III du code des marchés publics, si un candidat est objectivement dans l´impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent par le Pouvoir adjudicateur.

Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration du candidat indiquant les effectifs du candidat, du personnel d´encadrement pour chacune des trois dernières années et ses moyens matériels ;
- présentation d´une liste des principaux marchés similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l´opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d´identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l´opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d´autres opérateurs économiques sur lesquels il s´appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Collectivité. Si l´entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le sous-traitant.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d´autres opérateurs économiques sur lesquels il s´appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Collectivité. Si l´entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le sous-traitant.

Type de procédure : Ouverte

Critères d´attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

1. valeur technique de la proposition au regard des éléments détaillés dans le projet présenté par le candidat (sur 100). Pondération : 60.
 2. prix proposé par le candidat (sur 100). Pondération : 30.
 3. délais de fourniture et de pose des équipements (sur 100). Pondération : 10.

Enchère électronique : non

RENSEIGNEMENTS D´ORDRE ADMINISTRATIF

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2012-06-AO

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non

Conditions d´obtention du cahier des charges : le dossier peut être :

- soit téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation du profil acheteur de la collectivité
www.e-magalisbretagne.org sous la référence 2012-06-AO
Les candidats devront s´identifier en remplissant le formulaire électronique pour accéder à la totalité du cahier des charges
- soit demandé chez le reprographe A.D.A situé 1 rue André MEYNIER à RENNES (35) après demande écrite par fax au 02.99.30.74.54. Le coût de reprographie du DCE s´élève à 7.35 euros/Ttc et les frais de port sont à la charge du candidat (10.74 euros/Ttc).

Date limite de réception des offres : 16 mai 2012 - 17:00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l´offre : français

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

Modalités d´ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l´ouverture des offres : non.

INFORMATION SUR LES FONDS DE L´UNION EUROPÉENNE : Le marché ne s´inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l´Union européenne

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Il s´agit d´un marché à bons de commande passé sous la forme d´un appel d´offres ouvert en vertu des articles 33, 57 et 59 I° du Code des Marchés Publics concernant la Catégorie de fournitures code CPV n^o34928480.
Envoi des offres des candidats :
- soit les offres des candidats sont remises contre récépissé ou transmises par lettre recommandée avec demande de réception postale ou tout autre procédé portant date et heure certaines et permettant de garantir leur confidentialité à l´adresse indiquée ci-dessous, selon les modalités définies dans le présent règlement de consultation : Smictom du Sud Est de l´ille et Vilaine, à l´attention de M. le président, Parc d´activité de Plague,10 rue de la haie robert - 35 500 Vitré (Jours et horaires de réception du public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30, sauf jours fériés)
- soit les offres sont déposées par voie électronique sur le site de dématérialisation du profil acheteur choisi par la collectivité selon les modalités définies dans le présent règlement de consultation à l´adresse suivante : http://www.e-megalisbretagne.org sous la référence 2012-06-ao
Si les candidats le souhaitent, ils pourront prendre contact avec l´assistance technique au 0 820 207 743 aux heures d´ouverture des ces services (soit les jours ouvrés de 9h à 19h).
Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt + 01 : 00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n´oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre.

PROCÉDURES DE RECOURS

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes, hôtel de bizien 3, contour de la motte cs 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees. Fax (+33) 2 99 63 56 84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l´introduction des recours :

Tribunal administratif de rennes, hôtel de bizien 3, contour de la motte cs 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://ennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees. Fax (+33) 2 99 63 56 84.

DATE D´ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 2 avril 2012