Le fonctionnement des déchetteries du SMICTOM du Sud Est 35 est régi par un Règlement Intérieur.
Ce dernier fixe les modalités d’utilisation des déchetteries ainsi que les obligations et responsabilités du SMICTOM mais aussi des usagers.
Tout usager, contrevenant au présent règlement, sera, si nécessaire poursuivi conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Il pourra se voir interdire l’accès à la déchetterie.
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Fonctionnement
