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Propriétaire ou locataire, qui reçoit la TEOMi ?

 

C’est le PROPRIÉTAIRE qui reçoit le montant de la cotisation.

Que le foyer soit collecté en bac individuel, en bac collectif ou en borne d’apport volontaire, le propriétaire répercute la cotisation dans les charges de son ou ses locataires. Il prendra en compte la part incitative, lisible sur une ligne distincte sur la taxe foncière.

 

S’il y a plusieurs propriétaires pour l’immeuble, la part variable incitative dépendra de la production d’ordures ménagères de l’ensemble de la copropriété et sera répartie dans la part variable de chaque propriétaire au prorata de la valeur locative de l’appartement.

Suivre ses levées

Je suis collecté(e) en...

… bac individuel

Mon bac gris est identifié par un numéro unique. Il est strictement attribué à mon habitation. La collecte par des camions équipés permet de lire la puce intégrée au bac et d’enregistrer le nombre de vidages (les levées).

Si je suis locataire, mon propriétaire répercutera le montant de la tarification incitative dans les charges de mon loyer. La part variable ne dépendra donc que de la production d’ordures ménagères de mon foyer, donc du nombre de présentations du bac gris à la collecte.

En cas de déménagement, j’avertis le SMICTOM pour éviter de payer la part du locataire suivant.

… en borne et j’ai un badge

Le badge permet l’ouverture de la borne d’apport volontaire, tout en identifiant le foyer qui dépose ses déchets ménagers.

Si je suis locataire, mon propriétaire répercutera le montant de la tarification incitative dans les charges de mon loyer. La part variable ne dépendra alors que de la production d’ordures ménagères de mon foyer.

En cas de déménagement, je dois laisser le badge dans le domicile que je quitte, ou le remettre au propriétaire. J’avertis ensuite le SMICTOM pour éviter de payer la part du locataire suivant.

… en bac collectif

Les habitats collectifs disposent de bacs avec ou sans serrure, selon la situation du bâtiment.

Si mon habitat est doté de bacs pucés avec serrures, mon foyer a reçu une clé. Seuls les habitants d’un même immeuble peuvent déposer leurs déchets dans ces bacs.

La part variable incitative dépendra ainsi de la production d’ordures ménagères de l’ensemble des occupants. Elle sera répartie par le propriétaire. L’effort de réduction des déchets ménagers devient donc collectif !

En cas de déménagement, j’avertis le SMICTOM pour éviter de payer la part du locataire suivant.