Toutes les communes sont représentées par au moins un délégué SMICTOM. Ensemble, ils composent l’organe délibérant appelé Comité Syndical. Le Comité Syndical élit le Président et les 12 Vice-Présidents du SMICTOM, c’est le Bureau syndical.

Le fonctionnement administratif

Le Comité Syndical

En fonction du nombre d’habitants sur la commune, un ou plusieurs conseillers municipaux sont choisis pour être représentants au SMICTOM. Une fois ceux-ci validés, 80 délégués titulaires et 80 délégués suppléants issus de l’ensemble des communes siègent au SMICTOM.

Ces 80 délégués syndicaux composent le  Comité Syndical, assemblée délibérante du SMICTOM, qui se réunit 3 ou 4 fois par an pour voter les orientations du Syndicat : le budget, l’organisation du service, l’attribution des marchés, le lancement d’études… Les délégués syndicaux sont les relais privilégiés entre le SMICTOM et les communes. Ils participent à l’élaboration des projets et votent leurs mises en œuvre lors des Comité et Bureaux Syndicaux.

 

Pour le mandat 2020 – 2026, les délégués sont en cours d’élection. La liste des élus sera publiée prochainement.

Le Bureau Syndical

Le Comité syndical élit le Président et les 12 Vice-Présidents du SMICTOM, c’est le Bureau syndical. Il se réunit une fois par mois et délègue certains travaux et études à différentes commissions et groupes de travail. Cette organisation permet d’intégrer les délégués du Comité syndical dans les études et recherches, d’étudier les problèmes et de proposer des solutions au Bureau syndical.

 

Les commissions techniques et comités de pilotage

 

Les commissions techniques

La commission techniques est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services. Elles sont constituées de Vice-Présidents, d’élus du Comité Syndical, et d’agents techniques. Au SMICTOM, il existe plusieurs commissions :

  • La commission déchèteries,
  • La commission collectes et BAV,
  • La commission  traitement et tri,
  • La commission communication et prévention,
  •   La commission finances, fiscalité et ressources Humaines »

 

Les comités de pilotage « grands projets »

Pour le mandat 2014-2020, deux comités de pilotage grands projets ont vu le jour : Tarification incitative et Pôle énergétique. Tous les deux sont pilotés par leur commission, respectivement Finances-Fiscalité-RH et Traitement et par Yves HISOPE, Président du SMICTOM, les représentants des Communautés de Communes, des partenaires (Ademe, CG35, Trésorerie…) et des représentants Partie civile (associations locales…)

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Les délibérations

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