Loi AGEC : l’anti-gaspi s’invite dans notre quotidien

Adoptée le 1er février 2020, la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (dite loi AGEC) a pour objectif d’accélérer le changement de modèle de production et de consommation. À travers des mesures de la vie quotidienne, elle apporte des solutions concrètes visant à limiter les déchets et à préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Concrètement, qu’est-ce que ça donne ?

Cette nouvelle loi se décline en cinq grands axes :

• sortir du plastique jetable,
• mieux informer les consommateurs,
• lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire,
• agir contre l’obsolescence programmée,
• mieux produire.

Au 1er janvier 2021, cette loi a démarré par l’interdiction de commercialisation de plusieurs objets plastiques jetables tels que les pailles, couverts, touillettes, couvercles de boissons à emporter, sacs plastiques, confettis, etc.
La loi prévoit la fin progressive de tous les emballages plastiques à usage unique d’ici 2040 ainsi que l’extension de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) vers plusieurs nouveaux déchets.

Questions à :

ISABELLE DUSSOUS
Vice-Présidente du SMICTOM Sud-Est 35

Qu’est-ce que la Responsabilité Élargie des Producteurs ?
Face à l’augmentation de la production mondiale de déchets et l’explosion des coûts liés à leur traitement, l’Union Européenne a adopté le principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs (la REP). Ce principe est simple : impliquer les producteurs de biens de consommation dans la gestion de la fin de vie de leurs produits, de la collecte jusqu’au traitement. La REP répond à 3 objectifs :

• Inciter les producteurs à éco-concevoir leurs produits, en leur imputant le coût de gestion de la fin de vie des produits.
• Favoriser le développement du recyclage : les producteurs ont la charge du traitement, ils ont donc tout à gagner à investir dans le développement d’un processus de recyclage plus performant.
• Éviter aux collectivités locales de porter les coûts de gestion des déchets qui sont alors financés par les producteurs.

Concrètement, comment cela se passe ?
Pour répondre à cette obligation, les producteurs ont le choix de mettre en place un système individuel de gestion des déchets (en autonomie) ou d’adhérer à un système collectif appelé «éco-organisme» comme par exemple Ecosystem pour les déchets électriques et électroniques. Les adhérents de ce système collectif paient une «éco-contribution» en fonction des volumes qu’ils mettent sur le marché. Cette «éco-contribution» est en principe répercutée sur le prix d’achat des produits. Ce système est une application du principe «pollueur-payeur».