Pour vous aider à lutter contre les dépôts sauvages sur votre commune, le SMICTOM vous propose ce portail d’accompagnement.
Aide à la verbalisation
Outil d’aide à la verbalisation
Cet outil va vous guider pas à pas sur l’utilisation des 2 types de procédures de verbalisation des dépôts sauvages encadrées par des textes de lois que sont les procédures pénales et administratives.
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Guide pratique Comment réduire et gérer les dépôts sauvages sur ma commune
Ce guide imprimable recense en quelques pages les grands principes pour lutter contre les dépôts sauvages et appliquer une verbalisation.
