*
Conformément au règlement européen 2016/679 dit RGPD, le SMICTOM SUD EST 35, 28 rue Pierre et Marie Curie – 35500 VITRÉ traite vos données à caractère personnel à des fins de gestion de votre inscription au service des déchets et ordures ménagères. Les données sont exclusivement destinées au SMICTOM SUD EST 35. Elles seront conservées pendant une durée de 5 ans. En application de cette règlementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation pour motifs légitimes, en justifiant de votre identité en écrivant à l’adresse suivante : contact@smictom-sudest35.fr. En cas de contestation, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés. En cas de décès, et en l’absence de directives de votre part, vous êtes informés que vos héritiers disposent d’un droit de s’opposer à la poursuite des traitements de vos données ou faire procéder à leur mise à jour.
Les informations vous concernant font l'objet d'un traitement informatique, déclaré à la CNIL sous le n° 1572990. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, sur simple demande auprès du SMICTOM SE 35.
