Le SMICTOM prend en charge les déchets d’activités économiques dans la mesure où il s’agit de quantités raisonnables, assimilables aux quantités produites par les particuliers. Par ailleurs, ces déchets ne doivent pas nécessité de sujétions techniques particulières.
La collecte des déchets
Les ordures ménagères et la collecte sélective
Les ordures ménagères sont les déchets non recyclables déposés dans le bac gris. Vous pouvez disposer d’un bac grenat allant de 80L à 660L. Celui-ci est collecté à une fréquence hebdomadaire.
Sur demande de l’établissement et au regard de la nature des déchets générés, des bac de tri peuvent être mis à disposition de l’établissement. Le verre et les papiers sont collectés dans des bornes d’apport volontaire mises à disposition dans les communes.
La facturation
Le service de collecte et traitement des déchets assimilés aux déchets ménagers est financé par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Si vous êtes exonérés de cette taxe, le service est alors facturé sous la forme d’une Redevance Spéciale.
Les déchèteries
Le dépôt des déchets des professionnels dans les 12 déchèteries du territoire du SMICTOM Sud-Est 35 est réglementé et facturé. Depuis septembre 2013, la facturation des dépôts des professionnels en déchèterie est effectuée via une carte attribuée à l’entreprise, après signature d’une convention.
