La collecte
Depuis le 1er janvier 2019, la facturation du service public de gestion des ordures ménagères est devenue la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi).
Ce changement répond à un objectif : apporter à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères une part en lien avec le principe « producteur-payeur » et recycler plus pour réduire l’impact environnemental de la collecte des déchets.
La TEOM incitative comprend ainsi désormais deux parts :
– la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, dite « part fixe », basée sur la valeur locative du logement et donc déconnectée de votre production de déchets ménagers.
– une part variable dite « incitative », reliée au nombre de levées du bac gris ou d’ouverture des bornes à ordures ménagères. Ainsi, chaque sortie de bac gris ou dépôts dans les bornes d’apport volontaire pour les ordures ménagères est comptabilisée via un système de puce sur le bac ou de badge. Ce système permet de mesurer la production de déchets de chaque foyer.
Pour suivre vos levées, consultez votre espace personnel.
Consultez la rubrique dédiée pour en savoir plus sur la tarification incitative.
La taxe incitative
NON. C’est le propriétaire qui recevra la facture. Il répercutera donc le coût de l’enlèvement des ordures ménagères dans les charges que vous payez, en prenant en compte la part incitative. Cette dernière sera lisible sur une ligne taxe distincte de la taxe foncière.
Depuis le 1er janvier 2019, la facturation du service public de gestion des ordures ménagères est devenue la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi).
Ce changement répond à un objectif : apporter à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères une part en lien avec le principe « producteur-payeur » et recycler plus pour réduire l’impact environnemental de la collecte des déchets.
La TEOM incitative comprend ainsi désormais deux parts :
– la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, dite « part fixe », basée sur la valeur locative du logement et donc déconnectée de votre production de déchets ménagers.
– une part variable dite « incitative », reliée au nombre de levées du bac gris ou d’ouverture des bornes à ordures ménagères. Ainsi, chaque sortie de bac gris ou dépôts dans les bornes d’apport volontaire pour les ordures ménagères est comptabilisée via un système de puce sur le bac ou de badge. Ce système permet de mesurer la production de déchets de chaque foyer.
Pour suivre vos levées, consultez votre espace personnel.
Consultez la rubrique dédiée pour en savoir plus sur la tarification incitative.
Les finances
Depuis le 1er janvier 2019, la facturation du service public de gestion des ordures ménagères est devenue la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi).
Ce changement répond à un objectif : apporter à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères une part en lien avec le principe « producteur-payeur » et recycler plus pour réduire l’impact environnemental de la collecte des déchets.
La TEOM incitative comprend ainsi désormais deux parts :
– la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, dite « part fixe », basée sur la valeur locative du logement et donc déconnectée de votre production de déchets ménagers.
– une part variable dite « incitative », reliée au nombre de levées du bac gris ou d’ouverture des bornes à ordures ménagères. Ainsi, chaque sortie de bac gris ou dépôts dans les bornes d’apport volontaire pour les ordures ménagères est comptabilisée via un système de puce sur le bac ou de badge. Ce système permet de mesurer la production de déchets de chaque foyer.
Pour suivre vos levées, consultez votre espace personnel.
Consultez la rubrique dédiée pour en savoir plus sur la tarification incitative.
